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Conditions générales de vente
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VENTE SUR PLACE
à la Roseraie de l’Abbaye
OUVERT
du 1er mars 2010 au 15 décembre 2010 de 14h00 à 18h00
OU sur RENDEZ VOUS à d'autres périodes
VENTE PAR CORRESPONDANCE
Envoi d'un catalogue sur demande
Un bon de commande est joint à ce catalogue.
Expédition en colissimo.
Règlement par chèque à la commande ou par virement bancaire.
GARANTIE DE REPRISE
La reprise des rosiers dans votre jardin dépend de différents facteurs pouvant échapper à notre contrôle. Nous ne pouvons donc en accorder la garantie. N’hésitez pas à nous contacter en cas de problèmes de reprise ou de troubles de la végétation.
FRAIS D'ENVOI
Envoi en colissimo
Pour la France métropolitaine
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Franco de port et d’emballage pour toute commande d’une valeur supérieure à 1000 €.
Pour l’étranger, nous consulter.
Les stocks de notre production étant limités, nous vous conseillons de RESERVER vos rosiers.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le site est la propriété de la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes sont disponibles dans notre pépinière.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact à l'adresse suivante :
Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes
04150 SIMIANE LA ROTONDE
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
7. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Roseraie de l’Abbaye de Valsaintes. De plus, la Roseraie de l'Abbaye s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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